Après Outreau, Tarnac

Depuis quelques jours, des informations circulent selon lesquelles le dossier de l’affaire dite de Tarnac ne contiendrait «ni preuves matérielles ni aveux malgré une surveillance très ancienne du groupe». Si ces informations sont confirmées, la décision de maintenir Julien Coupat en détention serait un abus manifeste, grave et caractérisé de la détention provisoire, alors même qu’il existe des possibilités de contrôle judiciaire très strict allant jusqu’à l’assignation à résidence, qu’il y a des possibilités d’empêcher toute concertation entre les protagonistes présumés de cette affaire et qu’il est tout à fait possible de s’assurer des garanties de représentation d’une personne mise en examen. Cet abus potentiel, je l’ai dénoncé dès le mois de décembre et malgré les pressions et les mises en garde je vais continuer.

Les leçons d’Outreau semblent décidément ne pas avoir été retenues par la justice française : le principe de notre procédure pénale qui veut que la liberté soit la règle et la détention l’exception est violé chaque jour et la présomption d’innocence est encore trop souvent bafouée dans notre pays.

Alors que l’affaire a commencé depuis près de six mois, il semble que les services de police ont de plus en plus de mal à établir les charges concrètes qui pourraient être retenues contre Julien Coupat et que cette affaire risque de se terminer en fiasco politicojudiciaire pour le gouvernement qui avait tenté de l’instrumentaliser. L’affaire de Tarnac est en effet une illustration des dérives du pouvoir actuel qui cherche à entretenir un climat, pour ne pas dire une psychose sécuritaire, et comme la délinquance ne suffit plus toujours à impressionner l’opinion publique, il semble qu’il cherche à utiliser la menace terroriste en essayant de l’amalgamer avec la mouvance de l’ultragauche. Le zèle de Michèle Alliot-Marie est à cet égard révélateur, qui a parlé de «terrorisme de l’ultra-gauche», du «noyau dur d’une cellule qui avait pour objet la lutte armée», rappelant Raymond Marcellin qui, dans les années 1970, voyait de dangereux gauchistes partout.

Outre celle de la détention provisoire, l’autre question que pose cette affaire est celle de «l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste» incrimination beaucoup trop vague permettant d’englober des faits qui ne relèvent pas directement du terrorisme et de leur appliquer un régime dérogatoire qui réduit considérablement les droits de la défense. Depuis plusieurs années, de renoncements en arrangements, une procédure pénale dérogatoire au droit commun s’est considérablement développée. Or, il est évident que l’efficacité de la lutte légitime contre le terrorisme ne se situe pas sur ce terrain et en tout état de cause, une menace «hors norme» ne saurait justifier la mise en place d’une justice «hors norme» aboutissant à porter atteinte à la présomption d’innocence et aux libertés fondamentales. Au moment où Barack Obama s’apprête à démanteler Guantánamo, ce n’est faire preuve ni d’angélisme ni de naïveté de prétendre que la démocratie et l’Etat de droit ne se défendent jamais aussi bien qu’en utilisant les armes de la démocratie et de l’Etat de droit.