Question au gouvernement de Noël Mamère

Extrait du Verbatim de la séance disponible sur le site internet de l'assemblée nationale

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

 M. Noël Mamère. J’appelle l’attention de la représentation nationale et, au-delà, de tous les Français, sur les dangers que fait courir à notre démocratie la dérive sécuritaire du Gouvernement actuel (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC)…

M. Richard Mallié. C’est vous, le danger pour la démocratie !

M. Noël Mamère. …et de tous ceux qui se sont succédé depuis 2002, je pense aux lois Perben I et Perben II.

Pour illustrer mon propos, je vais citer deux affaires qui posent le problème des libertés et des droits de la défense.

M. Michel Herbillon. Vous avec fait zéro entrée au Zénith, avec ça !

M. Noël Mamère. Vous croyez pouvoir tout vous permettre pour casser des contre-pouvoirs qui vous déplaisent, ou pour mettre à l’écart des gens qui ont décidé de ne pas vivre selon la norme que vous avez édictée.

M. Richard Mallié. Pour qui vous prenez-vous ?

M. Noël Mamère. Je pense d’abord à cette affaire de barbouzerie : l’espionnage de Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace pour la France, au moment même où il était l’un des interlocuteurs du Grenelle de l’environnement.

M. Guy Teissier. Un très bon patriote !

M. Noël Mamère. Nous demandons que des poursuites soient engagées contre EDF, commanditaire de ces actes commis par des anciens des services secrets, et qu’une commission d’enquête parlementaire soit établie. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

La deuxième affaire est celle de Julien Coupat, que l’on a appelée « l’affaire de Tarnac ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Richard Mallié. Monsieur Mamère, vous êtes un provocateur !

M. Lucien Degauchy. N’importe quoi !

M. Noël Mamère. On s’aperçoit aujourd’hui qu’elle vire à la pantalonnade sécuritaire, et Julien Coupat paie pour cela un prix très élevé.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous exiger de Mme la garde des sceaux et de Mme la ministre de l’intérieur – sous les ordres de qui a été menée cette spectaculaire opération policière – la libération de Julien Coupat ? Allez-vous exiger que cette affaire rentre dans le droit commun, au lieu d’être considérée comme une affaire terroriste ? (Applaudissements sur divers bancs des groupes GDR et SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Je souhaite d’abord rappeler quelques faits.

L’année dernière, des actes de malveillance graves, pouvant mettre en danger la sécurité des voyageurs, ont été commis sur des lignes SNCF. D’autres éléments ont été découverts, liés à la confection d’explosifs.

Une enquête a été ouverte, qui a conduit à l’interpellation de dix personnes. Au vu de ces éléments, le procureur a estimé que les actes revêtaient un caractère terroriste. Ensuite, compte tenu de cette qualification, une information a été ouverte, et un juge d’instruction a été nommé. Celui-ci a confirmé la qualification terroriste des actes.

M. Lucien Degauchy. Très bien !

Mme Rachida Dati, garde des sceaux. Je vous rappelle qu’il avait la possibilité de ne pas le faire : il a agi en toute indépendance ! (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

MM. Jérôme Cahuzac. et Jean Glavany. Pour l’instant !

M. Maxime Gremetz. C’est bien, vous avez raison ! Les juges doivent être indépendants !

Mme Rachida Dati, garde des sceaux. Ce même juge indépendant a saisi un juge des libertés et de la détention – lui-même indépendant – pour que certains des individus interpellés soient placés en détention. Le juge des libertés et de la détention les a placés en détention provisoire.

Les parties ont fait appel : la chambre de l’instruction, composée de trois juges indépendants, a confirmé la détention provisoire. Encore une fois, c’est en toute indépendance que ces décisions sont prises.

Nous sommes très attachés à ce que chacun ait droit à la même justice sur tout le territoire. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Maxime Gremetz. Vous êtes pour une justice de classe !

Mme Rachida Dati, garde des sceaux. Nous ne sommes pas pour une indépendance à géométrie variable. Vous voulez que les juges soient indépendants lorsque cela vous arrange, et lorsque cela vous arrange vous faites appel à nous pour qu’ils ne le soient plus !

Nous sommes pour une justice indépendante et égale pour tous. Nous sommes également attachés à la présomption d’innocence, tant que le jugement n’est pas rendu, ce qui est le cas.

Je vous invite également à vous associer à la réforme du code de procédure pénale et du code pénal. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur divers bancs du groupe NC.)