Fragments du visible - Comité de soutien des inculpés du 11 Novembre - Île-de-France

Vœu proposé par le groupe

Rapporteur : Pierre COUTAUD

18 décembre 2008 | auteur : Pierre COUTAUD

Considérant les conditions de l'arrestation des jeunes gens le 11 novembre 2008 dans la commune de Tarnac en Corrèze, mettant en jeu de très importantes forces de police dans le cadre d'une opération de type antiterroriste.

Considérant la dramatisation de cette affaire et les déclarations qui l'ont accompagnées au niveau ministériel, lesquelles ne respectent pas la présomption d’innocence due à tout citoyen.

Considérant les premiers témoignages concordants des sept personnes libérées faisant état du peu d'éléments en possession des enquêteurs attestant la réalité d'une entreprise terroriste.

Considérant ainsi que les faits reprochés, s'ils sont démontrés, semblent relever de la dégradation de biens, ce que la justice devra apprécier et, le cas échéant, condamner.

Le Conseil général de la Corrèze, réuni en séance plénière le vendredi 19 décembre 2008, demande :

> la requalification des actes reprochés,

> la plus grande clarté sur la réalité des faits.

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