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Me LEVY, Me ASSOUS, Me BOURDON

lun. 2 nov. 2009

Note de la défense adressée au Juge Fragnoli

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L’examen des pièces de procédure contenant les premières constatations relatives à l’acte de sabotage reproché à Mademoiselle Yildune L. et à Monsieur Julien C. fait donc apparaître :

- qu’aucun des fonctionnaires de police chargés de la surveillance continue de la voiture utilisée par le couple dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 n’a déclaré avoir vu l’un d’entre eux sortir du véhicule ou y entrer ni avoir vu personne sur la voie ferrée ;

- que le fonctionnaire de police qui aurait déclaré aux gendarmes avoir vu un individu sur la voie ferrée est resté anonyme et n’a pas été interrogé ;

- que le signalement a été donné au plus tôt à 7h50 (donc 3 heures après l’incident) et plus vraisemblablement vers 10 heures (témoignages de Messieurs Thierry P. et Eddy O.– D632) ;

- que la voiture surveillée n’a pas pu parcourir la distance indiquée entre Trilport et le lieu des faits dans le laps de temps (10 minutes) mentionné dans le PV de la SDAT ;

- que les traces de pneumatiques et de semelles de chaussures relevées sur les lieux ne peuvent correspondre ni aux pneus de la voiture surveillée ni aux chaussures de ses occupants.



Viciée par cet ensemble d’anomalies, la pièce D104 est la seule qui établisse la présence de la Mercedes occupée par Mademoiselle Yildune L. et Monsieur Julien C. dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 à proximité du lieu des faits.

Si un individu -et pas un fantôme- avait été vu vers 5heures du matin sur la voie ferrée à l’endroit du sabotage, cela constituerait un lien objectif entre la voiture des mis en examen et les faits. A condition toutefois que la présence de cet individu ait été observée entre 4heures et 4h20 au moment où la voiture était en stationnement.

Quoi qu’il en soit, cet individu n’apparaît pas dans la pièce D104 mais uniquement dans des témoignages indirects rapportant des propos tenus par une personne restée anonyme.

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