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Me LEVY, Me ASSOUS, Me BOURDON

lun. 2 nov. 2009

Note de la défense adressée au Juge Fragnoli

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Les deux hommes ont eu un entretien. Le policier a déclaré aux gendarmes qu’il avait « suivi et observé un individu qui s’est stationné à l’intersection entre la D23 et la ligne à grande vitesse Est pendant une vingtaine de minutes entre 4heures et 4h20. Cette personne a accédé à l’emprise sécurisée de la SNCF sans qu’il (le policier) puisse déceler ses agissements ».

On remarque que le fait prétendument observé par le policier étant survenu au cours de la surveillance décrite par le procès-verbal de l’OPJ Bruno M. aurait dû être mentionné dans ce document. Or, il ne l’a pas été. On remarque aussi que les déclarations faîtes par ce témoin, d’ailleurs resté anonyme, n’ont fait l’objet d’aucun procès-verbal.

Alors que, selon le procès-verbal de la SDAT du 8 novembre, personne n’a été vu sur la voie ferrée entre 4h et 4h20 dans la nuit du 7 au 8 novembre, un policier membre de l ‘équipe qui a effectué la surveillance décrite dans cette pièce de police prétend, tout en gardant l’anonymat, avoir observé un homme « accéder à l’emprise sécurisée de la SNCF ».

L’absence de mention dans le procès-verbal du fait dont le policier déclare avoir été témoin, fait dont l’importance ne pouvait pas lui échapper, ne peut que faire douter de la véracité de sa déclaration anonyme.

Plusieurs autres points retiennent l’attention.

Le procès-verbal de filature et de surveillance abonde en précisions horaires. On a vu que, selon cette pièce, la voiture était à l’arrêt entre 4heures et 4h20. Le document précise qu’à 3h50 le véhicule a quitté un précédent point de stationnement à Trilport, près de Meaux ou il était resté à l’arrêt depuis 23h40. L’itinéraire emprunté entre les deux arrêts est également précisé. Quittant Trilport, la voiture, qui « chemine à allure normale » en direction de la Ferté-sous-Jouarre, a pris la RN3 vers Montreuil-aux-Lions. Au croisement de la RN3 et de la D401, elle a rejoint la D81 en direction de Dhuisy qu’elle a traversé avant de s’arrêter aux abords de la voie ferrée. Selon le procès-verbal il s’est écoulé dix minutes entre les deux points de stationnement. Or, la distance parcourue étant de 26,6km, la vitesse moyenne de la voiture aurait dû être de 159,6km/h.

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