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Me LEVY, Me ASSOUS, Me BOURDON

lun. 2 nov. 2009

Note de la défense adressée au Juge Fragnoli

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Situé à 75km de Notre Dame, la commune de Dhuisy (Seine et Marne), qui se trouve à mi-distance de Meaux et de Château-Thierry, est accessible par l’ Autoroute A4 ainsi que par quatre départementale, D16, D81, D65 et D23.

Selon un procès verbal du 7 novembre 2008 (D104) établi par le lieutenant de police Bruno M.*, la Mercedes conduite par Monsieur Julien C., dont le siège passager était occupé par Mademoiselle Yildune L., était vue à Trilport (à une courte distance de Meaux) à 23h40. L’obscurité ne permettait pas de savoir « si le véhicule était vide ou non d’occupants ».

A 3h50, la voiture démarrait en direction de la Ferté-sous-Jouarre, gagnait Dhuisy par la D81, empruntait la D23 dans cette commune et s’arrêtait à peu de distance sur une voie de service menant à la voie ferrée. Il était 4heures du matin.

A 4h05, selon le même procès-verbal, des policiers en nombre inconnu, s’approchent à pied de la voiture, à l’arrêt, tous feux éteints. « Il nous est impossible, lit-on dans le procès-verbal, de distinguer si le véhicule est occupé ou non »

A 4h20, la voiture démarre et reprend la D23 en direction de Dhuisy. A 4h45, elle est à Trilport où elle s’arrête quelques minutes. A 5heures, elle traverse Meaux et poursuit sa route en direction de Paris.

D’après ces constatations, durant les vingt minutes écoulées entre l’arrivée et le départ de la voiture à proximité de la voie ferrée, les policiers qui en assuraient la filature et la surveillance n’ont vu personne sortir du véhicule ou y entrer.

Cependant, on trouve dans le dossier un procès-verbal (D626) de la section de recherche de Paris du 8 novembre rédigé par le lieutenant-colonel Eric G., lequel explique qu’il vient de se rendre au poste de commandement de la surveillance générale de la SNCF pour y vérifier l’information selon laquelle un équipage de police judiciaire était en planque à l’endroit où « l’acte de malveillance a été commis ».

L’OPJ Eric G. a d’abord entendu Monsieur Thierry P., chef de quart du PC sécurité de la surveillance générale SNCF, puis le lieutenant de police P., chef de quart du poste de commandement du service national de police ferroviaire, lequel l’a mis en contact avec un OPJ de la SDAT.

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