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Me LEVY, Me ASSOUS, Me BOURDON

lun. 2 nov. 2009

Note de la défense adressée au Juge Fragnoli

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Paris, le 2 novembre 2009


Monsieur Thierry FRAGNOLI
Juge d’Instruction
Tribunal de Grande Instance
PALAIS DE JUSTICE DE PARIS

Julien C. - Yildune L.

N° du Parquet : XXXXXXXXX
N° Instruction : XX / XX

 

Monsieur le Juge,


     Cette note, qui met en évidence des anomalies et des contradictions dans l’enquête de police, amène à s’interroger sur l’authenticité de certaines pièces. Elle ne constitue pas une demande d’actes mais une invitation à instruire à charge et à décharge ainsi que le code de procédure pénale le prévoit.

    Selon les enquêteurs de la sous-direction antiterroriste de la DCRJ, Mademoiselle Yildune L. et Monsieur Julien C. auraient, dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008, saboté une caténaire sur une ligne à grande vitesse de la zone Ile de France à hauteur de la commune de Dhuisy.
    
Mademoiselle Yildune L. et Monsieur Julien C. ayant été suivis de manière continue depuis leur départ de Paris dans la matinée du 7 novembre jusqu’à leur retour dans la capitale dans la matinée du 8 novembre, leur participation à ces faits, contestée par eux, ne devrait pas faire de doute car la preuve ne présentait pas de difficulté.

Or, non seulement le doute existe mais les incohérences et anomalies dont sont émaillées les constatations des enquêteurs amènent à s’interroger sur leur crédibilité.

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