Lois anti-terroristes 25 ans d'exception
Tarnac, un révélateur du nouvel ordre sécuritaire

Enjeux du colloque : Note de positionnement

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L'affaire dite de Tarnac a fonctionné comme un révélateur du nouvel ordre sécuritaire : au nom de la lutte antiterroriste, l'Etat s'affranchit de principes élémentaires du droit et des zones grises apparaissent au cœur même des institutions régaliennes, dans la justice, dans la police. Des « affaires » sont instrumentalisées comme faire-valoir d'une politique aux objectifs inavoués. Cette construction d'une « terrorisation démocratique » , pour reprendre l'expression d'un essayiste, s'appuie sur un arsenal législatif mis en place progressivement depuis 25 ans. Les attentats du 11 septembre lui ont donné une nouvelle légitimité avec comme matrice le « Patriot Act » qui autorisait les autorités américaines à appliquer sur leur territoire la notion de guerre préventive contre le terrorisme. Les Etats européens ont suivi peu ou prou ce modèle adoptant des lois successives en se libérant des contraintes de leur propre ordre juridique traditionnel et démocratique.

Le cas de Tarnac a montré comment en utilisant la dramatisation de situations n'ayant pas de liens évidents, la stigmatisation d'une mouvance créée de toute pièce pour l'occasion « la mouvance anarcho-autonome » en disqualifiant les acteurs de cette prétendue mouvance, en multipliant les intimidations, en exigeant des autorités policières et judiciaires une culture du résultat , on pouvait criminaliser durablement non seulement des hommes et des femmes engagés mais qui plus est leur pensée même. Nous sommes tous concernés par ce glissement progressif, sémantique, législatif, policier qui est en train de mettre en place une société de surveillance généralisée. Si la société doit évidemment répondre à la question terroriste, elle ne doit en aucun cas permettre que les outils dont elle se dote ne s'affranchissent des valeurs qui constituent les fondements de la démocratie. Lorsque l'exception devient la règle, la frontière devient ténue entre un régime démocratique et un régime autoritaire. Lorsque l'on vit dans une période de crise globale, le pouvoir, à la recherche de boucs - émissaires, a tendance à utiliser les procédures d'exception pour stigmatiser et condamner médiatiquement et socialement des groupes d'individus.

À la lumière de ce qui s'est passé dans l'affaire de Tarnac, le colloque à l'Assemblée nationale co-organisé deux ans après les faits, par des parlementaires de plusieurs sensibilités, permettra avec des intellectuels, des juristes, des grands témoins, des élus, des avocats, de faire un état des lieux, de recontextualiser l' « affaire »en la replaçant dans l'histoire des lois d'exception, et enfin d'éclairer des pistes pour que nous ne connaissions plus de telles dérives.

Programme de la journée

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10h00 à 11h30	1ère TABLE RONDE Contexte des lois antiterroristes Modérateur : André Vallini, Député En réponse à telle ou telle circonstance exceptionnelle, depuis 25 ans se sont accumulées dans le droit toutes sortes de dispositions, de procédures, d'instances, de dérogations visant à "lutter contre le terrorisme". À l'épreuve, il apparaît que ces exceptions ont une fâcheuse tendance, une fois admises, à contaminer l'ensemble du droit, devenant le modèle de nouvelles normes juridiques toujours plus menaçantes Depuis le Patriot Act, cette logique a trouvé son point de référence mondial, vers quoi un grand nombre d'Etats semblent tendre. Comment analyser cette évolution ? William Bourdon, Avocat Hélène Flautre, Députée européenne; Membre de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieurs au Parlement européen Jean-Claude Paye, Sociologue Serge Portelli, Magistrat
11h30 à 12h30	Conférence de presse avec les défenseurs Jérémie Assous W. Bourdon Th. Lévy
12h30 à 14h15 - Déjeuner libre
14h00 à 16h00	2ème TABLE RONDE Gouvernance et terrorisme Modérateur : Patrick Braouezec, Député Ce que l'on nomme de nos jours "démocratie" s'est souvent accommodé, du moins tant que leurs activités restaient marginales, d'organes non soumis à ses critères, comme les services secrets ou de renseignement. Or il semble que, sous couvert de lutte contre le terrorisme, de protection de l'Etat et des populations, ces organes soient en train de prendre une importance et une autonomie nouvelles. Tarnac peut être vu comme un exemple de ce qui se passe lorsque le renseignement fusionne avec le judiciaire. Comment peut-on nommer un régime qui traite comme "terroriste" toute opposition radicale ? A l'inverse, quel est le rôle de la "menace terroriste" dans les nouvelles façons de gouverner ? Alain Brossat, Professeur de philosophie Jean-Claude Monod, Chercheur au CNRS Gilles Sainati, Magistrat Carlo Santulli, Professeur de droit
16h00 à 18h00	3ème TABLE RONDE Que pouvons nous opposer à l’exception antiterroriste ? Modérateur : Noël Mamère, Député C'est le plus souvent par souci de "l'efficacité", des "résultats", que l'on justifie l'entrave aux grands principes du droit, quand ce n'est pas par l'émotion du moment. Quelle est cette "efficacité" dont se prévaut "l'exception" antiterroriste ? Que seraient des principes qui ne se laisseraient pas constamment contourner et rejeter au rang de vieillerie par l'excuse de l'efficacité ? Au nom de quoi, et comment, s'opposer au démantèlement de nos libertés ? Jean-Pierre Dubois, Président de la Ligue des Droits de l’Homme Matthieu Bonduelle, Secrétaire Général du Syndicat de la Magistrature Antoine Comte, Avocat
Conclusion	Thierry Lévy, Avocat Edwy Plenel, Mediapart (site)

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