Circulaire Dati

Paris, le 13 JUIN 2008

Ministère de la Justice 

direction des affaires criminelles et des grâces 

sous-direction de la justice pénale spécialisée

 

Bureau de la lutte contre la criminalité organisée,

Le terrorisme et le blanchiment

Le Garde des Sceaux

Ministre de la Justice

à

Pour attribution

 

Mesdames et Messieurs les Procureurs Généraux près les cours d’appel

Mesdames et Messieurs les Procureurs de la République

Près des tribunaux de grande instance

Pour information

Mesdames et Messieurs les Premiers Présidents des cours d’appel

Monsieur le représentant national auprès d’Eurojust

 

OBJET : Multiplication d'actions violentes commises sur différents points du territoire national susceptibles d’être attribuées à la mouvance anarcho-autonome

REF : 08-1080-T26

PJ. : Coordonnées téléphoniques de la section anti-terroriste du Parquet général et de la Direction des affaires criminelles et des grâces.

 

Ces derniers mois ont été marqués par une résurgence de faits en lien avec la mouvance anarcho-autonome.

Celle-ci se caractérise notamment par les liens entretenus avec des ressortissants de pays tels que l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Belgique, la Grèce et la Grande-Bretagne, et peut afficher un soutien à d’autres mouvances terroristes.

Outre des inscriptions réalisées sur des bâtiments publics, cette mouvance s’est manifesté par la commission d’actions violentes en différents points du territoire national au préjudice de l’État et de ses institutions (préfecture, douane, administration pénitentiaire…).

La section anti terroriste du parquet du Tribunal de grande instance de Paris s’est ainsi saisie de procédures impliquant des membres de la mouvance anarcho-autonome, en possession d’explosifs, suspectés de vouloir recourir à des actes de portant atteinte aux intérêts de l’État.

Par ailleurs, il est apparu que les enquêtes relatives à la destruction de véhicule par explosif ou de vol à main armée, suivies par les parquets de Rennes et Toulouse, mettaient en exergue des liens avec des procédures suivies par des magistrats spécialisés dans la lutte contre le terrorisme.

D’autres faits, relatifs notamment à des jets d’engins incendiaires contre les bâtiments publics, se sont révélés présenter des liens étroits avec ce mouvement.

Ses actions tendent par ailleurs à viser plus spécifiquement des établissements pénitentiaires en construction.

Dans le cadre de la détention, ses membres peuvent se distinguer par leurs relations avec des individus détenus pour des faits de terrorisme.

Ainsi, les parquets porteront une attention particulière à tout fait similaire, notamment afin d’en informer dans les plus brefs délais la section anti-terroriste du parquet du tribunal de grande instance de Paris pour apprécier de manière concertée l’opportunité d’un dessaisissement à son profit.

Je vous serais très obligés de bien vouloir me rendre compte, sous le timbre du bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment de la direction des affaires criminelles et des grâces, de toute difficulté relative à l’application de la présente dépêche.

 

L’Adjoint au Directeur

des affaires Criminelles et des Grâces

 

Thierry POCQUET du HAUT-JUSSE